Conditions Générales de Vente (CGV)

Formation NUTRIFOCUS Dernière mise à jour : 15.05.2025

Définitions :

• Le Prestataire : désigne Nutrifocus, représenté par Anne Pezzatti. Ce terme englobe également toute personne collaborant au projet, que ce soit en qualité d’employé, de prestataire externe, de sous-traitant ou de freelance mandaté dans le cadre de la réalisation, gestion ou diffusion des services proposés.

• Le Client : désigne toute personne physique ou morale ayant procédé à l’achat d’un ou plusieurs produits ou services proposés par Nutrifocus, à titre personnel ou professionnel.

1. Identité du Prestataire

Le présent site et les services proposés sont la propriété de l’entreprise individuelle Nutrifocus - Anne Pezzatti, domiciliée à Vétroz (Suisse), inscrite sous le numéro IDE : CHE-452.734.962, représentée par Mme Anne Pezzatti, joignable à l’adresse email suivante : nutrifocus@outlook.fr

Le Prestataire exerce en tant qu’indépendante dans le domaine du coaching, de la formation en nutrition et du bien-être.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente, l'accès et l'utilisation des formations numériques proposées par le Prestataire, notamment la formation "NUTRIFOCUS", comprenant :

• Des modules vidéo,

• Des supports téléchargeables (ebooks, documents),

• Un accès à un espace membre ou une plateforme,

• Éventuellement, un accompagnement individuel ou collectif (Q&A, échanges mails, coaching…).

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant l’achat et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement.

4. Clients concernés

Les produits sont destinés à toute personne physique majeure ou entité morale parlant français, résidant en Suisse, en Union Européenne, ou dans tout pays francophone.La formation ne remplace en aucun cas un accompagnement médical individualisé. Elle s’adresse à des personnes en bonne santé ou ayant obtenu l’accord préalable de leur médecin.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), taxes comprises.

Le paiement peut être effectué :

• En une seule fois,

• Ou, s’il est proposé lors de l’achat, selon un échéancier défini au moment de la commande.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à respecter intégralement l’échéancier.Tout incident ou retard de paiement entraîne :

• La suspension immédiate de l’accès à la formation,

• L’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restantes dues,

• Et l’émission de frais de rappel forfaitaires, à hauteur de 15 CHF / EUR par rappel.

En cas de défaut de paiement, un premier rappel écrit est adressé au Client, par email ou, le cas échéant, par courrier.Si la situation n’est pas régularisée, un second rappel écrit est envoyé au plus tôt 5 jours après le premier, également par email ou courrier recommandé selon les coordonnées fournies.

En l’absence de régularisation dans un délai de 10 jours suivant l’envoi du second rappel, le Prestataire se réserve le droit de lancer une procédure de mise en poursuites, conformément au droit applicable, et ce aux frais du Client.

6. Accès au contenu et licence d'utilisation

L’accès au contenu est octroyé personnellement et immédiatement après paiement. Il est strictement nominal, non cessible, non transférable et réservé à un usage personnel.

Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive, pour une durée illimitée sauf indication contraire. Tout partage, revente, reproduction ou diffusion du contenu est strictement interdit et passible de poursuites civiles et pénales.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse et au droit européen (directive 2011/83/UE), le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques livrés immédiatement.

8. Limites de l’accompagnement (si inclus)

Si la formation comprend un accompagnement (emails, coaching, Q&A…), celui-ci est limité à un usage raisonnable, dans les conditions décrites lors de l’achat.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou limiter les échanges en cas de demandes abusives, hors sujet, ou non prévues dans la formule choisie.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes au moment de l’achat,

• Ne pas partager ses accès ou contenus,

• Respecter les conditions d’utilisation et les règles de respect mutuel.

En cas de non-respect, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.

10. Clause de non-garantie de résultat

Les résultats attendus (perte de poids, amélioration du bien-être, progression physique, etc.) dépendent entièrement du Client et de son engagement.Le Prestataire ne garantit aucun résultat, et ne pourra être tenue responsable en cas de stagnation ou insatisfaction.

11. Clause de force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure : pannes techniques, incendie, grève, maladie, guerre, pandémie, cyberattaque, interruption d’hébergement, ou tout autre événement imprévisible rendant impossible l’exécution du contrat.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (vidéos, textes, supports, documents, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.Ils restent la propriété exclusive du Prestataire.Toute reproduction, réutilisation, ou diffusion sans autorisation préalable écrite est formellement interdite.

13. Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux actions, décisions, comportements ou résultats découlant de l’usage des informations fournies dans la formation.

Le Client utilise les contenus sous sa propre responsabilité exclusive. Il reconnaît être seul décisionnaire des changements qu’il met en place dans sa vie, et comprendre que la formation a une vocation uniquement éducative et informative.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des conséquences physiques, mentales, émotionnelles ou sociales résultant de l’application des contenus,

• Des résultats non obtenus ou perçus comme insatisfaisants,

• Si le Client possède déjà certaines connaissances abordées dans la formation,

• Des erreurs d’interprétation, mauvaise utilisation ou application inadaptée,

• De toute réaction individuelle liée à une intolérance, allergie, sensibilité particulière ou condition de santé préexistante,

• D’un usage hors du cadre prévu ou sans encadrement médical.

Aucun élément fourni dans cette formation ne constitue une prescription médicale, un diagnostic ou une prise en charge thérapeutique.\nLe Client est expressément invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute mise en application, notamment en cas de doute, pathologie, traitement en cours, grossesse ou antécédents médicaux.

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la formation. Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.Le Prestataire respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, pour les clients de l’UE, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement.

15. Clause de non-recours collectif

Le Client renonce expressément à toute action collective, recours groupé ou class action.Tout différend sera traité à titre individuel.

16. Clause d’indemnisation

En cas de non-respect des présentes CGV, de violation des droits d’auteur, ou d’atteinte à la réputation du Prestataire (y compris diffamation, dénigrement public, usage frauduleux), le Client pourra faire l’objet de poursuites judiciaires et être tenu de réparer intégralement le préjudice subi.Cela inclut, sans s’y limiter, le remboursement des frais de justice, les dommages-intérêts, et tout autre frais engagé par le Prestataire pour défendre ses droits.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.En cas de litige, la juridiction compétente est celle du Tribunal de Sion (Valais, Suisse).Les parties chercheront en priorité une solution amiable.

18. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.

19. Langue contractuelle

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.

20. Clause spécifique de facturation horaire

En cas de demande du Client nécessitant un traitement non prévu dans l’offre initiale (ex : réorganisation de fichiers ou renvoi de documents non triés, coaching spécifique), le Prestataire se réserve le droit de facturer le temps de travail additionnel à l’heure, selon un tarif communiqué au Client.

21. Modifications du contenu de la formation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, enrichir ou supprimer certains contenus de la formation à tout moment, dans une logique d’actualisation ou d’amélioration. Ces modifications ne donnent lieu à aucun remboursement partiel ou total.

22. Clause de non-dénigrement

Le Client s’engage à ne pas publier ou relayer publiquement des propos susceptibles de nuire à l’image, à la réputation ou à la crédibilité du Prestataire. Tout manquement pourra entraîner des poursuites civiles, ainsi que la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.